Conditions

Machines used for manufacturing shoes and boots at the Cougar factory, circa 1950

1. Conditions d’utilisation

Bienvenue dans ls site web de Cougar Shoes inc. (« Cougar »). Toute partie qui utilise ou qui visite www.cougarshoes.com, www.cougarshoes.ca ou des pages web liées à ces derniers, incluant des pages web de filiales ou de sociétés affiliées (identifiées collectivement par « le site web »), sera identifiée comme étant « vous ». L’offre de ce site web et de ses services associés est assujettie aux conditions stipulées dans ce document. En visitant ou en utilisant ce site web, vous acceptez ces modalités (« Conditions »). Veuillez lire les Conditions attentivement. Si vous visitez ou utilisez ce site ou ses services associés, vous acceptez par conséquent d’être lié à ces Conditions et aux dispositions, modalités et lignes directrices qui leurs sont associées. Si vous n’acceptez pas de vous conformer à l’ensemble des Conditions, vous ne pouvez pas utiliser ce site web; votre seul recours est de cesser immédiatement d’utiliser ce site web.



2. Confidentialité

Notre politique de confidentialité ainsi que toute autre modalité ou condition pouvant figurer dans notre site web, devraient aussi être examinées par vous, puisqu’elles régissent votre utilisation de ce site web.



3. Généralités

Le droit d’utiliser ce site web est réservé à l’usage personnel du client, et ce droit n’est pas transférable à une autre personne ou entité. Cougar se réserve le droit de modifier ou supprimer n’importe quand certains aspects ou certaines caractéristiques du site web, notamment (mais non exclusivement), le contenu, les heures de disponibilité et l’équipement requis pour assurer l’accès au site ou l’utilisation du site. En cas de violation de ces Conditions, ou des lois ou règlements applicables, ou des règles d’une autorité compétente, Cougar se réserve le droit de rechercher tous les moyens disponibles de droit et en équité. Cougar se réserve le droit de bloquer ou de refuser l’accès à son site web à quiconque, à tout moment et sans préavis, pour n’importe quelle raison.



4. Nouvelles conditions

Cougar se réserve le droit, à son entière discrétion, à tout moment et sans préavis, de remplacer, de supprimer, d’actualiser ou de modifier de quelque façon ces Conditions, en tout ou en partie, ou d’imposer des conditions d’utilisation nouvelles ou différentes, notamment (mais non exclusivement) l’ajout de frais d’utilisation. De telles modifications, le cas échéant, entreront en vigueur dès leur affichage sur le site web ou dès leur diffusion par un autre moyen de communication à la discrétion de Cougar. À partir de ce moment, votre utilisation du site web signifie que vous acceptez les modifications en cause. Si vous n’acceptez pas de vous conformer à toutes les modifications apportées aux Conditions, vous ne pouvez pas utiliser ce site web; votre seul recours est de cesser immédiatement d’utiliser ce site web.



5. Contrôle du site

Cougar a le droit, mais non le devoir, de surveiller et de contrôler le contenu du site web afin de déterminer si un utilisateur se conforme aux Conditions et aux modalités d’exploitation établies par Cougar, et de respecter les lois et règlements applicables ou les règles d’une autorité compétente. À son entière discrétion, Cougar a le droit de modifier, de refuser ou de supprimer tout matériel qui a été soumis ou affiché sur le site web. Sans limiter la portée de ce qui précède, Cougar a le droit, mais non le devoir, de supprimer tout matériel que Cougar, à son entière discrétion, juge violer les dispositions des présentes Conditions ou être inacceptable autrement. La décision de Cougar de contrôler ou de modifier le contenu du site web ne représente pas et ne peut être réputée représenter une responsabilité quelconque de la part de Cougar en lien avec l’utilisation du site web par quiconque ou en lien avec la participation de quiconque aux photoreportages du site web.



6. Communications électroniques et courriels

Vous consentez à communiquer avec Cougar par l’entremise du courriel ou du site web. Nous communiquerons avec vous en affichant de l’information sur le site web ou en vous transmettant un courriel. Vous reconnaissez que chacune de nos communications à votre endroit, par courriel ou par affichage sur le site web, concernant une entente, une divulgation, un avis ou un renseignement quelconque, sont conformes à toute obligation juridique de communiquer avec vous par écrit.



7. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle visant le contenu de ce site web, qu’ils soient déposés ou non, notamment (mais non exclusivement) les marques de commerce, les droits d’auteur, les noms de produits, les logos, sont protégés. Cougar, ses sociétés affiliées ou ses fournisseurs de contenu possèdent les droits de propriété sur le contenu du site web, y compris les textes, graphiques, logiciels, capsules vidéo et audio, interfaces, mises en page, données, téléchargements, et tout ce matériel est protégé par les lois canadiennes et internationales. Il est interdit d’effectuer une copie, redistribution, retransmission, publication, utilisation ou exploitation commerciales du contenu provenant de ce site web, sans le consentement écrit exprès préalable de Cougar ou du titulaire du droit d’auteur.

Les formules suivantes – COUGAR®, le slogan FOR THE WORLD YOU WALK ON. LOVE WHAT YOU WEAR.™, et le logo COUGAR DEPUIS 1948 sur le site web – sont des marques de commerce ou des marques déposées de Coug & Company Inc., utilisées sous licence par Cougar Shoes (Cougar). Tous les droits liés à ces marques sont réservés. Toutes les autres marques figurant sur le site web et non détenues par Cougar Shoes et Coug & Company Inc., sont la propriété de leurs titulaires respectifs et tous les droits leur sont réservés.

L’utilisation de la propriété intellectuelle de Cougar dans les métabalises et les mots-clés peut constituer une contrefaçon, et l’utilisation de marques ou de noms dans un texte, une métabalise ou un texte dissimulé dans le but d’obtenir un référencement supérieur dans les moteurs de recherche, peut être considérée comme un acte de concurrence déloyale. L’utilisation d’hyperliens est interdite sans le consentement exprès préalable par écrit de Cougar. Les techniques de cadrage (framing) ou d’inclusion par référence (inlining), ou d’autres associations du site web, des logiciels des fournisseurs, du code HTML, des scripts, des textes, du matériel visuel, des photos ou images, de capsules vidéo ou audio, avec des hyperliens, des publicités ou d’autres renseignements ne provenant pas du site web, sont expressément interdites.



8. Licence et accès au site web

Ce site web est destiné exclusivement à une utilisation personnelle et toute utilisation à des fins autres que personnelles est interdite. Cougar vous accorde une licence d’accès limitée vous permettant d’utiliser ce site web à des fins personnelles, sans toutefois le télécharger (sauf pour mettre des pages en mémoire) ou le modifier, même partiellement, à moins d’obtenir le consentement écrit exprès préalable de Cougar. Le présent site web ou toute partie de ce dernier, ne peut être reproduit, dupliqué, copié, vendu, revendu, visité ou autrement utilisé ou exploité à quelque fin que ce soit sans le consentement écrit exprès préalable de Cougar, sauf que vous pouvez imprimer des pages de notre site web à des fins personnelles ou non commerciales dans le but de collecter de l’information au sujet de votre achat ou d’un achat potentiel de chaussures Cougar. Toute utilisation non autorisée de ce site web annule la permission ou la licence qui vous ont été accordées par Cougar. Cette licence ne comprend pas l’utilisation commerciale ou la revente d’un produit ou service provenant de ce site web ou obtenu par son intermédiaire, ni la collection ou l’utilisation de listes, de descriptions ou de prix de produits, ni l’utilisation dérivée de ce site web ou de ses textes, graphiques ou autres contenus. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés et conservés par Cougar. Vous vous engagez à ne pas participer, directement ou indirectement, à aucune activité sur ce site web qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur. Vous ne pouvez utiliser ce site à des fins illégales ou interdites en vertu des présentes Conditions.



9. Enregistrement

Si vous utilisez ce site web, vous êtes responsable d’assurer la confidentialité du nom d’utilisateur et du mot de passe associés à votre compte, et de limiter l’accès à votre ordinateur. Vous acceptez également la responsabilité de toutes les activités liées à votre compte et effectuées à l’aide de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Afin d’utiliser les services offerts par le site web, vous devrez créer un compte, ce qui exige la transmission de certains renseignements personnels à votre sujet. Vous garantissez et vous vous engagez à ce que toute information transmise par le biais du site web est exacte, à jour et complète. Cougar peut rejeter votre demande de créer un compte à son entière discrétion, et peut suspendre ou supprimer votre compte pour quelque raison que ce soit. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, vous faire passer pour une autre personne ou entité, ou nous induire en erreur.

Si vous avez moins de 18 ans, vous ne devez utiliser le site web qu’avec la participation d’un parent ou tuteur légal. Si vous utilisez le site web ou l’une de ses fonctions, nous tenons pour acquis que vous représentez et reconnaissez que vous avez au moins 18 ans et que vous avez la capacité juridique d’accepter les présentes Conditions. Cougar et ses sociétés affiliées se réservent le droit de refuser un service, de fermer votre compte, de modifier ou supprimer le contenu, ou d’annuler vos commandes, à leur entière discrétion. Pour effectuer des achats par l’entremise de ce site web, vous devez utiliser une carte de crédit valable ou avoir la capacité de payer par d’autres moyens que Cougar pourrait accepter occasionnellement.

Les nom d’utilisateur et mot de passe employés pour accéder à ce site web sont réservés à un usage personnel. Cougar a le droit de surveiller votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Cougar a aussi le droit de supprimer ou suspendre votre compte, nom d’utilisateur ou mot de passe, et de mettre fin à votre utilisation du site web, à son entière discrétion. Cougar peut également modifier votre nom d’utilisateur ou mot de passe, ou vous exiger de le faire, pour quelque raison que ce soit et à son entière discrétion. Si vous accédez au site web ou ouvrez une session par l’entremise d’un service de médias sociaux, vous consentez par les présentes à nous permettre d’avoir accès à l’information qui a été affichée ou stockée sur le service de médias sociaux en cause, et d’utiliser cette information.



10. Sécurité

Il vous est interdit d’utiliser des services ou des fonctions proposés avec ce site, ou d’autres outils, pour compromettre la sécurité ou de trafiquer les ressources ou les comptes du système. L’utilisation ou la tentative d’utilisation ou de diffusion d’outils conçus pour compromettre la sécurité (par ex. programmes renifleurs de mots de passe, outils de piratage ou outils d’exploration de réseau) sont strictement interdites. Si vous êtes impliqué ou êtes soupçonné de prendre part dans toute violation de la sécurité du système, Cougar se réserve le droit de divulguer des détails sur vous auprès des organismes d’application de la loi et des administrateurs de système d’autres sites afin de contribuer à résoudre les incidents de sécurité.



11. Mise en vente de produits

Certains produits ou services sont offerts seulement en ligne par l’entremise du site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent être retournés ou échangés seulement en vertu des dispositions de notre politique de retour de marchandise. Nous avons mis tous les efforts pour assurer l’exactitude des couleurs et des produits affichés à l’écran. Nous ne pouvons toutefois garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera exact. Nous ne garantissons pas que les descriptions de produit ou autres contenus sur le site sont exacts, exhaustifs, fiables, à jour ou exempts de toute erreur, bien que nous nous efforcions de fournir une information aussi exacte, à jour et exempte d’erreurs que possible.

Nous nous réservons le droit, mais sans aucune obligation, de limiter la vente de nos produits à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit offert. Les descriptions et les prix des articles peuvent changer à tout moment sans préavis, à l’entière discrétion de Cougar. Nous nous réservons le droit de discontinuer un article à tout moment. Toute offre de produit ou de service effectuée sur ce site web est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par vous sera conforme à vos attentes.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu’un article figurant sur notre site web comporte une erreur de prix. Si vous achetez un produit dont le prix comporte une erreur, nous allons, avant de vous expédier le produit et à notre entière discrétion, soit communiquer avec vous en vue d’obtenir vos instructions ou annuler la commande.

Une fois que nous avons livré le produit que vous avez commandé de Cougar à notre transporteur, le risque de perte et le droit de propriété vous sont transférés.



12. Exactitude de la facturation et information sur le compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez sur notre site web. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler des quantités d’articles achetés par personne, par domicile ou par commande. Ces restrictions peuvent comprendre des commandes passées par le même compte client, la même carte de crédit ou encore des commandes qui utilisent la même adresse de facturation ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pourrions tenter de vous aviser au moyen de l’adresse électronique, l’adresse de livraison ou le numéro de téléphone fournis lors de votre commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou de refuser une commande qui, à notre seul jugement, semble avoir été passée par un marchand, revendeur ou distributeur non autorisés. Les produits offerts par l’entremise de ce site web peuvent seulement être achetés à des fins d’utilisation par l’utilisateur final ou le consommateur. Vous consentez à fournir de l’information à jour, exhaustive et exacte relativement à toute commande que vous passez. Vous acceptez de mettre à jour sans délai votre compte et d’autres informations, notamment votre adresse électronique, vos numéros de carte de crédit et les dates d’expiration, afin de nous permettre de compléter votre transaction et de communiquer avec vous au besoin.



13. Commentaires, présentations, communications et autres éléments de contenu

Nous ne vous autorisons pas à vous comporter de manière à limiter ou à empêcher tout autre individu d’utiliser le site web ou d’en profiter. Vous ne devez pas utiliser le site pour faire de la publicité ou effectuer une sollicitation commerciale, notamment (mais pas exclusivement) la sollicitation des utilisateurs à devenir des abonnés d’autres services d’information en ligne, en concurrence avec le site web. Cougar se réserve le droit de retirer ou de modifier tout message ou contenu que vous soumettez.

Vous ne pouvez pas téléverser, afficher ou rendre disponible sur le site web : (i) tout contenu protégé par un droit d’auteur, une marque de commerce ou autre droit propriétal sans l’autorisation écrite expresse du propriétaire du droit d’auteur, de la marque de commerce ou du droit propriétal. La charge de déterminer qu’un contenu est protégé ou non par un droit d’auteur, une marque de commerce ou autre droit propriétal, vous incombe; ou (ii) tout contenu illégal, obscène, menaçant, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée, confidentiel ou autrement préjudiciable à des tiers ou considéré inacceptable; ou (iii) tout contenu qui est composé de virus, vers, logiciels espions (spyware) ou malveillants (malware), ransomware ou autre logiciel destructif, de campagnes politiques, de démarchage commercial ou caritatif, de chaînes de lettres, de toute forme de « spam », d’envois massifs ou de messages électroniques commerciaux non sollicités.

Vous serez tenu entièrement responsable des dommages résultant de n’importe quelle infraction de droits d’auteur, de marques de commerce ou de droits de propriété, diffamation, violation de la vie privée ou tout autre blessure physique, dommage ou préjudice résultant d’une telle présentation. En soumettant du contenu à un espace du site web, vous accordez automatiquement (ou garantissez que le propriétaire de ces droits a expressément accordé) à Cougar un droit et une licence libres de redevance, perpétuels, irrévocables, entièrement sublicensables et non exclusifs d’utiliser, de réaliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, d’afficher, de communiquer au public par tout média, de distribuer mondialement tout contenu, en tout ou en partie, ou de créer à partir de ce contenu des œuvres dérivés, ou d’incorporer ce contenu dans d’autres travaux, sous toute forme, tout média ou toute technologie connus aujourd’hui ou élaborés dans le futur, pour la pleine durée du droit d’auteur, et ce, sans frais. Vous permettez aussi à un autre utilisateur de ce site web d’accéder à ce contenu, de le visualiser, de l’enregistrer ou de le reproduire à des fins personnelles. Vous accordez à Cougar et à ses sous-titulaires de licence le droit d’utiliser votre nom, votre photo ou d’autres exemples de votre personnalité que vous utilisez ou soumettez en lien avec ledit contenu. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez autrement tous les droits relativement au contenu que vous affichez, que ledit contenu est exact, que l’emploi du contenu ne viole pas les présentes modalités d’utilisation et ne violera pas les droits de quelque personne ou entité, ni ne leur causera de préjudice ou de dommage, et que vous vous engagez à indemniser Cougar pour tous les frais, réclamations, préjudices ou dommages causés par le contenu que vous fournissez. Vous accordez à Cougar le droit de modifier, de reproduire, de publier ou de distribuer tout contenu téléversé ou autrement présenté sur le site par vous.

De temps en temps, des espaces de ce site web peuvent vous demander expressément de soumettre des photos, des récits ou d’autres formes de contenu (« Propositions sollicitées »). Dans ces cas, veuillez lire attentivement les règlements spécifiques ou autres modalités figurant ailleurs dans ce site web, qui régissent ces propositions (« Conditions supplémentaires »), car ils ont une incidence sur les droits que vous accorde la loi. Si des Conditions supplémentaires sont absentes, alors les présentes modalités s’appliqueront à toutes les Propositions sollicitées que vous faites. Dans tous les cas, le contenu que vous transmettez à ce site lors de Propositions sollicitées n’est pas considéré comme confidentiel.

Veuillez agir de manière responsable lorsque vous utilisez ce site web. Vous ne pouvez utiliser ce site web et son contenu qu’à des fins autorisées par les lois applicables et par les présentes modalités d’utilisation, et il vous est interdit de stocker, distribuer ou transmettre des éléments illégaux par l’intermédiaire de ce site web. Vous ne pouvez pas consulter, recueillir ou sauvegarder des renseignements personnels concernant les autres utilisateurs. Vous reconnaissez que le stockage, la distribution ou la transmission de contenu illégal pourraient vous exposer à des poursuites pénales ou civiles. Si une tierce partie allègue que vous avez téléversé ou autrement soumis du contenu illégal sur le site web, vous convenez que vous avez l’obligation d’en déterminer la légalité. Vous convenez que tout contenu affiché publiquement (autre que le contenu affiché par Cougar) ou transmis en privé sur ce site web ou par son intermédiaire, engage la seule responsabilité de l’émetteur, pas de Cougar, et que vous êtes responsable de tous les frais, réclamations, blessures ou dommages résultant de tout contenu que vous téléversez, affichez ou transmettez sur ce site web ou par son intermédiaire, et que vous avez l’obligation de dédommager Cougar en conséquence.



14. Hyperliens et sites tiers

Nous affichons parfois des liens vers des sites web tiers. Nous ne détenons pas ni ne contrôlons ces sites web tiers. Nous nous dégageons de toute responsabilité concernant l’exactitude, la mise à jour, l’exploitation ou le contenu de ces sites web tiers. De plus, nous n’appuyons, ne soutenons et ne faisons la promotion de ces sites web tiers, ni de leurs contenus. Si vous utilisez un hyperlien pour vous rendre sur un site web tiers, vous le faites à vos propres risques et vous êtes responsable de vous protéger contre tout virus, vers, logiciel espion ou malveillant, ransomware ou autre logiciel destructif. Nous déclinons toute responsabilité concernant la légalité, la conformité du droit d’auteur, le contenu ou la moralité des sites web tiers. Ce paragraphe a préséance sur toute déclaration que nous pourrions faire dans notre site web à l’égard de tout site web tiers.



15. Plaintes concernant le droit d’auteur

Cougar et ses sociétés affiliées respectent la propriété intellectuelle des autres. Si vous croyez que votre travail a été utilisé ou reproduit d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez communiquer avec nous à info@cougarshoes.com.



16. Descriptions de produits

Cougar et ses sociétés affiliées essaient d’être aussi exacts que possible. Toutefois, Cougar ne garantit pas que ses descriptions de produits ou d’autres contenus sur son site web sont exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d’erreurs.



17. Frais et paiements

Cougar se réserve le droit à tout moment de facturer l’utilisateur pour accéder à des portions du site web ou pour accéder au site entier. Si jamais Cougar exige un paiement pour l’accès à des portions du site web dont l’accès est maintenant gratuit, Cougar donnera aux abonnés un préavis concernant ce paiement ainsi que la possibilité d’annuler un compte existant avant que ce paiement ne soit imposé. Vous consentez de payer tous les frais portés à votre compte, aux tarifs en vigueur pour la période de facturation durant laquelle ces frais ont été engagés, notamment (mais pas exclusivement) les frais liés à tout produit ou service mis en vente sur le site web par Cougar ou par un autre commerçant ou fournisseur de service. Vous vous engagez à payer tous les frais qui sont facturés à votre nom. Vous acceptez de payer toutes les taxes applicables ou les suppléments liés à l’utilisation du site web, qui sont portés à votre compte. Votre droit d’utiliser le site web est assujetti à toutes limites établies par Cougar, à son entière discrétion.



18. Votre comportement

(1) En utilisant le site web, vous vous engagez à ne pas :

(a) adopter un comportement qui viole ou entrave les droits des autres, ou qui leur porte atteinte, y compris les déclarations qui pourraient diffamer, abuser, harceler ou menacer les autres;
(b) faire des déclarations sectaires, haineux ou offensants pour les groupes raciaux;
(c) préconiser des activités illégales ou discuter d’activités illégales avec l’intention de les réaliser;
(d) afficher ou distribuer du contenu qui viole ou entrave le droit d’un tiers ou la loi, ou participer à une activité qui constituerait un acte criminel ou donnerait lieu à une faute en responsabilité civile;
(e) afficher ou distribuer des propos ou images vulgaires, obscènes, impolies ou indécentes;
(f) afficher ou transmettre, sans l’autorisation préalable expresse de Cougar, du matériel qui contient de la publicité ou toute sollicitation à l’égard de produits, de services ou de causes;
(g) afficher, transmettre ou distribuer tout logiciel ou autre contenu qui comporte un virus informatique ou autre élément dommageable; ou
(h) afficher ou transmettre du contenu ou faire des déclarations qui ne relèvent pas de manière générale du sujet ou thème désigné de tout salon de clavardage (chat room) ou babillard électronique;
(i) essayer de modifier ou de pirater le site web;
(j) accéder à un espace du site web que vous n’êtes pas explicitement autorisé à accéder;
(k) vous faire passer pour une autre personne ou une entité;
(l) collecter ou récolter des renseignements personnels au sujet d’autres utilisateurs du site web;
(m) nuire au bon fonctionnement des systèmes informatiques qui sont la propriété de Cougar ou de ses sociétés affiliées, ou à la réputation de Cougar ou de ses sociétés affiliées.

(2) Aucun comportement qui limite ou restreint une autre personne d’utiliser ou de profiter du site web ne sera permis. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le site web pour faire de la publicité ou du démarchage commercial, politique ou caritatif. Cougar se réserve le droit de supprimer ou de modifier des messages ou du contenu que vous proposez. Cougar n’est pas responsable du contenu soumis sur le site web ou affiché dans les salons de clavardage, babillards électroniques ou autres forums par les utilisateurs du site web.



19. EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

(1) LE SITE WEB AINSI QUE LES PRODUITS OU SERVICES QUE VOUS PROCUREZ PAR SON INTERMÉDIAIRE SONT PROPOSÉS PAR COUGAR « EN L’ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». COUGAR NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET N’OFFRE AUCUNE GARANTIE, TANT EXPLICITE QU’IMPLICITE, EN CE QUI A TRAIT À L’EXPLOITATION DE CE SITE WEB OU CONCERNANT L’INFORMATION, LE CONTENU OU LES ÉLÉMENTS VISANT LES PRODUITS PRÉSENTÉS SUR CE SITE OU ACHETÉS PAR SON INTERMÉDIAIRE. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DE CE SITE WEB ET QUE VOTRE ACHAT DE PRODUITS PAR SON INTERMÉDIAIRE SONT À VOS PROPRES RISQUES.

(2) DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI EN VIGUEUR, COUGAR DÉNIE TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS, TANT EXPLICITES QU’IMPLICITES, QUI CONCERNENT LES PRODUITS OU SERVICES VISÉS PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS, DE MÊME QUE LES PRODUITS OU SERVICES POUVANT ÊTRE ACHETÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE LE SITE WEB, NOTAMMENT (MAIS NON EXCLUSIVEMENT) LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER. COUGAR NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB, SES SERVEURS OU LES COURRIELS TRANSMIS PAR COUGAR SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’ÉLÉMENTS DOMMAGEABLES. COUGAR NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE D’AUCUNE SORTE DE DOMMAGE RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE SON SITE WEB OU DE L’ACHAT DE PRODUITS OU DE SERVICES PAR SON INTERMÉDIAIRE, NOTAMMENT (MAIS NON EXCLUSIVEMENT) DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS.

(3) DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI EN VIGUEUR, SANS RESTREINDRE LA PORTÉE GÉNÉRALE DES EXCLUSIONS DE GARANTIES CI DESSUS, COUGAR NE GARANTIT AUCUN DES PRODUITS OU SERVICES VISÉS PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS ET AUCUN DES PRODUITS OU SERVICES MIS EN VENTE PAS L’INTERMÉDIAIRE DE CE SITE WEB.

(4) COUGAR SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER SES GARANTIES À TOUT MOMENT, À SON ENTIÈRE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS.

(5) CERTAINS ÉTATS OU PROVINCES INTERDISENT DE LIMITER LA DURÉE DES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES LORS D’UNE TRANSACTION. PAR CONSÉQUENT, LES EXCLUSIONS DE GARANTIES CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, EN VERTU DES LOIS APPLICABLES DANS VOTRE ÉTAT OU PROVINCE. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE NE S’APPLIQUE PAS SI LES LOIS L’INTERDISENT. VEUILLEZ VOUS REPORTER AUX LOIS MUNICIPALES CONCERNANT CES INTERDICTIONS.

(6) EN CAS DE PROBLÈME AVEC CE SITE WEB OU AVEC SON CONTENU, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE SEUL RECOURS EST DE CESSER D’UTILISER CE SITE WEB.



20. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Cougar, ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, administrateurs, salariés et agents, de toute réclamation ou dépense, notamment (mas non exclusivement) des frais juridiques résultant de votre utilisation du site web ou de l’utilisation de votre compte par vous ou par d’autres. Cougar se réserve le droit d’assurer la défense exclusive de toute réclamation pour laquelle l’entreprise est en droit d’être indemnisée en vertu des dispositions de cet article. Dans ce cas, vous consentez à donner à Cougar votre entière coopération, dans la mesure du possible.



21. Loi applicable

En visitant ce site web, vous convenez que les lois de la province de l’Ontario, sans égard aux principes relatifs aux conflits de droit, régiront les présentes conditions d’utilisation ainsi que tout litige de quelque nature que ce soit pouvant survenir entre vous et Cougar ou ses sociétés affiliées. Les parties ont demandé que cette convention ainsi que tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais. The Parties have required that these Terms of Use and covenants and all documents relating thereto be drawn up in English.



22. Litiges

Tout litige qui résulte de votre utilisation ou visite du site web, ou qui s’y rapporte de quelque manière que ce soit, devra être soumis à une procédure d’arbitrage confidentielle à Hamilton, Ontario, Canada; dans la mesure où vous avez, de quelque manière que ce soit, violé ou tenté de violer les droits de propriété intellectuelle de Cougar ou de ses sociétés affiliées, ou si vous avez compromis ou altéré la sécurité du site web, Cougar ou ses sociétés affiliées peuvent demander une mesure injonctive ou autre devant les cours provinciale ou fédérale de la province de l’Ontario, ou devant la province ou l’État qui a autorité sur vous, et vous reconnaissez la compétence exclusive de ces tribunaux et vous y soumettez. La procédure d'arbitrage découlant de cette convention devra se faire suivant les règles alors en vigueur de la Loi sur l’arbitrage de l’Ontario. La sentence arbitrale aura force de jugement et liera les parties en tant que tel. Aucune autre partie ne pourra se joindre à la procédure d'arbitrage, que ce soit par action collective ou tout autre moyen, et ce, dans l'acception légale la plus extensive qui soit.



23. Divisibilité

Au cas où une disposition des présentes conditions d’utilisation serait invalide, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, ladite disposition sera considérée séparable et elle n’aura aucune incidence sur la validité ou l’applicabilité des autres dispositions. Toute disposition qui est réputée invalide ou inapplicable en partie demeurera pleinement en vigueur et conservera tous ses effets. La présente constitue la totalité de l’entente entre les parties sur les questions qui y sont abordées.



24. Notre adresse

2 Masonry Court
Burlington, Ontario
L7T 4A8



25. Nombre et genre

Les mots au singulier comportent le pluriel et vice versa; l’emploi du masculin générique comporte le féminin.



26. Politique de retour de marchandise

À Cougar Shoes Inc. (« Cougar »), la satisfaction du client est de première importance.

Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat, Cougar pourra, à son entière discrétion, vous rembourser le montant de l’achat, vous donner un crédit correspondant au montant de l’achat ou vous accorder un produit de remplacement suite au retour de la marchandise.*

*RESTRICTIONS/EXCLUSIONS:

  • Les produits ne doivent jamais avoir été utilisés, et être dans un état neuf et propre à la revente, tel que déterminé à la discrétion de Cougar
  • Les étiquettes, la boîte de chaussures et le matériel d’emballage d’origine doivent être inclus dans votre retour de marchandise
  • Les produits doivent être reçus par Cougar dans un délai de trente (30) jours suivant la date d’achat
  • Une preuve d’achat doit accompagner les produits retournés
  • Les produits personnalisés ou faits sur mesure sont non remboursables et non retournables
  • Les frais d’expédition nationaux ou internationaux, y compris, mais sans s’y limiter, les frais d’envoi supplémentaires, sont non remboursables
  • Le remboursement de produits achetés au moyen d’un certificat de réduction ou de récompense, d’un code-rabais ou d’une autre offre, peut faire l’objet d’un ajustement
  • Les droits de douane et les taxes sur les ventes peuvent ne pas être remboursés
  • Les articles offerts en vente définitive (final sale) ne peuvent être retournés ni remboursés

Remboursement

Sur réception de votre retour de marchandise, Cougar traitera votre demande sans délai, et appliquera un crédit à la carte de crédit ou autre moyen de paiement utilisé pour effectuer l’achat du ou des produits retournés. Veuillez noter que si le produit retourné a été offert en cadeau, le remboursement s’appliquera seulement à la carte de crédit ou autre moyen de paiement utilisé pour effectuer l’achat initial.

Procédure de retour et de remboursement

Les commandes en ligne peuvent être retournées à l’aide d’un messager ou de Postes Canada, en service régulier. Les produits achetés dans un magasin de détail peuvent seulement être retournés dans ce même magasin.

Pour plus de renseignements, communiquez avec Cougar :

Cougar Shoes Inc.
2 Masonry Court
Burlington, Ontario
L7T 4A8, Canada

Téléphone: 905 639 0100
Télécopieur: 905 639 0090
Sans frais: 1 888 COUGAR1
Courriel: info@cougarshoes.com